Créé le 1 août 2025 · Remplacé le 1 août 2025
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Mise en place de la participation aux bénéfices
Annexe
Document de mise en place de la participation aux bénéfices
Préambule
Le présent document est pris en application de l'accord de branche du 8 octobre 2024. Il est destiné à la mise en place de la participation au bénéfice et détermine les options relatives à la durée du dispositif, aux bénéficiaires, à la définition de la formule de participation, ainsi qu'aux modalités de répartition de la RSP entre les bénéficiaires.
Article 1er
Durée du dispositif de participation
La participation est mise en place pour l'exercice……… (à définir entre un et trois exercices – préciser le ou les exercices concernés – option 1).
La participation est mise en place pour une durée indéterminée (option 2).
Article 2
Formule de participation
La formule de participation correspond à l'option……… (1, 2 ou 3) de l'accord de branche soit la formule suivante : (reprendre la formule choisie sans modification).
Article 3
Répartition de la RSP
La RSP sera répartie entre les bénéficiaires de l'entreprise selon les modalités définies dans l'option……… (1, 2, 3 ou 4) de l'accord de branche soit selon la formule suivante : (reprendre la formule choisie sans modification).
Article 4
Information du CSE (s'il existe)
Le CSE a été informé du contenu de l'accord de branche du 8 octobre 2024 et du présent document dans sa séance du………
Article 5
Autres dispositions
Indépendamment du choix des options, les autres dispositions de l'accord de branche du 8 octobre 2024 régissant le dispositif de participation s'appliquent intégralement.
Article 6
Dépôt
Le présent document a été déposé sur la plateforme de téléprocédure.
Fait à……… le………
La direction
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