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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire national à tous les salariés des entreprises visées par la convention collective des métiers de la transformation des grains (IDCC 1930).

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En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Accord national pour les salariés de la transformation des grains

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les employés des entreprises de transformation de grains en France.

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire national à tous les salariés des entreprises visées par la convention collective des métiers de la transformation des grains (IDCC 1930).

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024

Source : Légifrance