En vigueur depuis le 1 janvier 2017
L'annexe III à l'accord relatif à la classification du personnel de direction du RSI, arrivée à expiration, est abrogée.
Part variable de rémunération
L'annexe III à l'accord relatif à la classification du personnel de direction du RSI, arrivée à expiration, est abrogée.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
L'annexe III à l'accord relatif à la classification du personnel de direction du RSI, arrivée à expiration, est abrogée.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Source : Légifrance