Section précédente

Section suivante

Pacte de responsabilité

Préambule

Abrogé31 décembre 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé31 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2017

La situation économique de la France impose un rétablissement de la compétitivité des entreprises afin d'améliorer durablement l'emploi.
Le pacte de responsabilité, formalisé par les partenaires sociaux dans deux relevés de conclusions des 28 février et 5 mars 2014, œuvre dans le sens de la redynamisation et le rétablissement de la compétitivité des entreprises.
La branche SDLM a pleinement conscience des enjeux du pacte de responsabilité ; cependant, la situation économique du pays impacte directement l'activité des entreprises, et, globalement, la branche manque de visibilité. Néanmoins, elle s'inscrit, avec cet accord relatif au pacte de responsabilité, dans la continuité des textes déjà conclus par lesquels elle a su insuffler une dynamique forte. Au travers de cet accord, les partenaires sociaux de la branche SDLM témoignent de leur volonté de continuer à s'engager pour les entreprises et pour l'emploi.

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 30 décembre 2017

Préambule