Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2017
Le présent accord est conclu pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, date à laquelle il cessera de produire effet.
Il pourra être révisé à l'initiative de l'un ou l'autre des signataires, qui produira à cet effet un document indiquant les articles à réviser ou à compléter. Dans cette hypothèse, les parties se rencontreront dans le mois suivant la présentation de cette demande. Les demandes de révision qui n'auront pas abouti à un accord dans un délai de 3 mois suivant la première réunion seront réputées caduques.
En cas d'accord, un avenant sera conclu, indiquant les points modifiés ou complétés.
Il est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs.
Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives afin de permettre, le cas échéant, l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.
Le présent accord est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.