Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2017
5.1. Rappel de l'existant
Offre actuelle de formation initiale
La branche dispose d'une filière complète de formation avec des diplômes de niveaux V à II sur les trois spécialités :
| Niveau des diplômes (EN) | Matériel agricole | Matériel de parcs et jardins | Travaux publics manutention |
|---|---|---|---|
| I | Pas de formation sur ce niveau | ||
| II | Licence professionnelle : management des organisations gestionnaire des entreprises de l'agro-équipement | Licence professionnelle : commerce, commercialisation de matériel de travaux publics et véhicules industriels | |
| Licence professionnelle : production industrielle, manager en maintenance de matériels | Licence professionnelle : production industrielle, manager en maintenance de matériels | ||
| III | BTS : techniques et services en matériels agricoles | BTS : maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention | |
| IV | Bac pro : maintenance des matériels option A, agricoles | Bac pro : maintenance des matériels option C, parcs et jardins | Bac pro : maintenance des matériels option B, travaux publics et manutention |
| BTM : mécanicien en matériels agricoles | |||
| V | CAP : maintenance des matériels option A, tracteurs et matériels agricoles | CAP : maintenance des matériels option C, matériels de parcs et jardins | CAP : maintenance des matériels option B, matériels de travaux publics et de manutention |
| Mention complémentaire : maintenance et contrôle des matériels | |||
| Titres professionnels | |||
| V | Mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels agricoles et d'espaces verts : | ||
| – option machinisme agricole | |||
| – option parcs et jardins | |||
| V | Mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels : | ||
| – option travaux publics | |||
| – option manutention | |||
| IV | Technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » | ||
| IV | Technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention | ||
Contributions financières à la formation professionnelle jusqu'au 31 décembre 2015 (calcul sur la masse salariale 2014)
L'accord du 6 juin 2013 relatif au financement de la formation professionnelle régit les règles de financement de la formation professionnelle dans la branche SDLM.
| Seuils des entreprises | moins de 10 salariés | plus de 10 salariés |
|---|---|---|
| Contribution minimum : 0,80 % | ||
| Plan de formation | 0,65 % (0,40 + 0,25 % au titre de la contribution complémentaire) | Au moins : 90 % de 0,90 % (*) + 0,20 % (contribution complémentaire) |
| Professionnalisation | 0,15 % | 0,50 % |
| (*) Y inclut la part FPSPP. | ||
A partir de 2016 (calcul sur la masse salariale 2015), la branche mettra en œuvre les nouvelles dispositions issues de la loi du 5 mars 2014 en négociant un accord relatif à la formation professionnelle (professionnalisation, CPF, financement, entretien professionnel…).
5.2. Préparation du compte personnel de formation (CPF)
Recensement des formations éligibles par la commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)
La CPNE de la branche SDLM travaille actuellement au recensement de l'ensemble des formations de la branche éligibles au compte personnel de formation.
La branche a également contribué à l'établissement de la liste des formations arrêtées au niveau du COPANEF (liste nationale interprofessionnelle).
5.3. Etat des lieux des CQP de la branche
| Niveau | Matériel agricole | Parcs et jardins | Travaux publics manutention |
|---|---|---|---|
| CQP | CQP « Agent de maintenance des matériels, option injection, hydraulique, électricité » | CQP : « Magasinier vendeur en pièces de rechange et équipements des matériels de parcs et jardins » | CQP : « Technicien de maintenance des matériels de travaux publics » |
| CQP « Monteur en installation de traite » CQP « Vendeur de matériels agroéquipements » | CQP : « Technicien de maintenance des matériels de manutention » | ||
| CQP « Technicien de maintenance des matériels agricoles » | CQP : « Agent de maintenance des matériels de travaux publics » | ||
| CQP : « Technicien SAV en automatisme d'installation de traite » | CQP : « Agent de maintenance des matériels de manutention » |
La branche a également entamé un processus d'inscription de ses CQP au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles). Le CQP « Technicien de maintenance des matériels agricoles » a vu son référentiel complétement retravaillé et entrera en vigueur à la rentrée 2015. L'objectif est d'ouvrir les CQP à d'autres publics (salariés en reconversion professionnelle, demandeurs d'emploi) et de développer les voies d'accès (validation des acquis de l'expérience, CPF).
5.4. Suivi
Un suivi de l'offre et de la demande en matière de formation est réalisé dans le cadre de la commission paritaire nationale pour l'emploi et de la section paritaire professionnelle (SPP) mise en place au sein de l'OPCA.