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Article 5

5.1. Rappel de l'existant
Offre actuelle de formation initiale

La branche dispose d'une filière complète de formation avec des diplômes de niveaux V à II sur les trois spécialités :

Niveau
des diplômes (EN)
Matériel
agricole
Matériel
de parcs et jardins
Travaux publics
manutention
I Pas de formation sur ce niveau
II Licence professionnelle : management des organisations gestionnaire des entreprises de l'agro-équipement Licence professionnelle : commerce, commercialisation de matériel de travaux publics et véhicules industriels
Licence professionnelle : production industrielle, manager en maintenance de matériels Licence professionnelle : production industrielle, manager en maintenance de matériels
III BTS : techniques et services
en matériels agricoles
BTS : maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention
IV Bac pro : maintenance des matériels option A, agricoles Bac pro : maintenance des matériels option C, parcs et jardins Bac pro : maintenance des matériels option B, travaux publics et manutention
BTM : mécanicien en matériels agricoles
V CAP : maintenance des matériels option A, tracteurs et matériels agricoles CAP : maintenance des matériels option C, matériels de parcs et jardins CAP : maintenance des matériels option B, matériels de travaux publics et de manutention
Mention complémentaire : maintenance et contrôle des matériels
Titres professionnels
V Mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels agricoles et d'espaces verts :
– option machinisme agricole
– option parcs et jardins
V Mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels :
– option travaux publics
– option manutention
IV Technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »
IV Technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention

Contributions financières à la formation professionnelle jusqu'au 31 décembre 2015 (calcul sur la masse salariale 2014)

L'accord du 6 juin 2013 relatif au financement de la formation professionnelle régit les règles de financement de la formation professionnelle dans la branche SDLM.

Seuils des entreprises moins de 10 salariés plus de 10 salariés
Contribution minimum : 0,80 %
Plan de formation 0,65 % (0,40 + 0,25 % au titre
de la contribution complémentaire)
Au moins : 90 % de 0,90 % (*) + 0,20 %
(contribution complémentaire)
Professionnalisation 0,15 % 0,50 %
(*) Y inclut la part FPSPP.

A partir de 2016 (calcul sur la masse salariale 2015), la branche mettra en œuvre les nouvelles dispositions issues de la loi du 5 mars 2014 en négociant un accord relatif à la formation professionnelle (professionnalisation, CPF, financement, entretien professionnel…).

5.2. Préparation du compte personnel de formation (CPF)
Recensement des formations éligibles par la commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)

La CPNE de la branche SDLM travaille actuellement au recensement de l'ensemble des formations de la branche éligibles au compte personnel de formation.
La branche a également contribué à l'établissement de la liste des formations arrêtées au niveau du COPANEF (liste nationale interprofessionnelle).

5.3. Etat des lieux des CQP de la branche

Niveau Matériel
agricole
Parcs et jardins Travaux publics
manutention
CQP CQP « Agent de maintenance des matériels, option injection, hydraulique, électricité » CQP : « Magasinier vendeur en pièces de rechange et équipements des matériels de parcs et jardins » CQP : « Technicien de maintenance des matériels de travaux publics »
CQP « Monteur en installation de traite » CQP « Vendeur de matériels agroéquipements » CQP : « Technicien de maintenance des matériels de manutention »
CQP « Technicien de maintenance des matériels agricoles » CQP : « Agent de maintenance des matériels de travaux publics »
CQP : « Technicien SAV en automatisme d'installation de traite » CQP : « Agent de maintenance des matériels de manutention »

La branche a également entamé un processus d'inscription de ses CQP au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles). Le CQP « Technicien de maintenance des matériels agricoles » a vu son référentiel complétement retravaillé et entrera en vigueur à la rentrée 2015. L'objectif est d'ouvrir les CQP à d'autres publics (salariés en reconversion professionnelle, demandeurs d'emploi) et de développer les voies d'accès (validation des acquis de l'expérience, CPF).

5.4. Suivi

Un suivi de l'offre et de la demande en matière de formation est réalisé dans le cadre de la commission paritaire nationale pour l'emploi et de la section paritaire professionnelle (SPP) mise en place au sein de l'OPCA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2017

5.1. Rappel de l'existant
Offre actuelle de formation initiale

La branche dispose d'une filière complète de formation avec des diplômes de niveaux V à II sur les trois spécialités :

Niveau
des diplômes (EN)
Matériel
agricole
Matériel
de parcs et jardins
Travaux publics
manutention
I Pas de formation sur ce niveau
II Licence professionnelle : management des organisations gestionnaire des entreprises de l'agro-équipement Licence professionnelle : commerce, commercialisation de matériel de travaux publics et véhicules industriels
Licence professionnelle : production industrielle, manager en maintenance de matériels Licence professionnelle : production industrielle, manager en maintenance de matériels
III BTS : techniques et services
en matériels agricoles
BTS : maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention
IV Bac pro : maintenance des matériels option A, agricoles Bac pro : maintenance des matériels option C, parcs et jardins Bac pro : maintenance des matériels option B, travaux publics et manutention
BTM : mécanicien en matériels agricoles
V CAP : maintenance des matériels option A, tracteurs et matériels agricoles CAP : maintenance des matériels option C, matériels de parcs et jardins CAP : maintenance des matériels option B, matériels de travaux publics et de manutention
Mention complémentaire : maintenance et contrôle des matériels
Titres professionnels
V Mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels agricoles et d'espaces verts :
– option machinisme agricole
– option parcs et jardins
V Mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels :
– option travaux publics
– option manutention
IV Technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »
IV Technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention

Contributions financières à la formation professionnelle jusqu'au 31 décembre 2015 (calcul sur la masse salariale 2014)

L'accord du 6 juin 2013 relatif au financement de la formation professionnelle régit les règles de financement de la formation professionnelle dans la branche SDLM.

Seuils des entreprises moins de 10 salariés plus de 10 salariés
Contribution minimum : 0,80 %
Plan de formation 0,65 % (0,40 + 0,25 % au titre
de la contribution complémentaire)
Au moins : 90 % de 0,90 % (*) + 0,20 %
(contribution complémentaire)
Professionnalisation 0,15 % 0,50 %
(*) Y inclut la part FPSPP.

A partir de 2016 (calcul sur la masse salariale 2015), la branche mettra en œuvre les nouvelles dispositions issues de la loi du 5 mars 2014 en négociant un accord relatif à la formation professionnelle (professionnalisation, CPF, financement, entretien professionnel…).

5.2. Préparation du compte personnel de formation (CPF)
Recensement des formations éligibles par la commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)

La CPNE de la branche SDLM travaille actuellement au recensement de l'ensemble des formations de la branche éligibles au compte personnel de formation.
La branche a également contribué à l'établissement de la liste des formations arrêtées au niveau du COPANEF (liste nationale interprofessionnelle).

5.3. Etat des lieux des CQP de la branche

Niveau Matériel
agricole
Parcs et jardins Travaux publics
manutention
CQP CQP « Agent de maintenance des matériels, option injection, hydraulique, électricité » CQP : « Magasinier vendeur en pièces de rechange et équipements des matériels de parcs et jardins » CQP : « Technicien de maintenance des matériels de travaux publics »
CQP « Monteur en installation de traite » CQP « Vendeur de matériels agroéquipements » CQP : « Technicien de maintenance des matériels de manutention »
CQP « Technicien de maintenance des matériels agricoles » CQP : « Agent de maintenance des matériels de travaux publics »
CQP : « Technicien SAV en automatisme d'installation de traite » CQP : « Agent de maintenance des matériels de manutention »

La branche a également entamé un processus d'inscription de ses CQP au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles). Le CQP « Technicien de maintenance des matériels agricoles » a vu son référentiel complétement retravaillé et entrera en vigueur à la rentrée 2015. L'objectif est d'ouvrir les CQP à d'autres publics (salariés en reconversion professionnelle, demandeurs d'emploi) et de développer les voies d'accès (validation des acquis de l'expérience, CPF).

5.4. Suivi

Un suivi de l'offre et de la demande en matière de formation est réalisé dans le cadre de la commission paritaire nationale pour l'emploi et de la section paritaire professionnelle (SPP) mise en place au sein de l'OPCA.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance