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Article 4

Pour rappel, l'accord relatif au contrat de génération mettait en place un objectif de taux d'emploi de 8 % des salariés de 55 ans et plus.
La branche a largement dépassé cet objectif, puisque 13 % des salariés de la branche ont plus de 55 ans (source : bilan annuel de branche 2014).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2017

Pour rappel, l'accord relatif au contrat de génération mettait en place un objectif de taux d'emploi de 8 % des salariés de 55 ans et plus.
La branche a largement dépassé cet objectif, puisque 13 % des salariés de la branche ont plus de 55 ans (source : bilan annuel de branche 2014).

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance