En vigueur depuis le 30 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi de l'accord de responsabilité et de solidarité
Résumé. Un accord pour améliorer l'économie et la solidarité en France, avec des indicateurs pour suivre les progrès.
Annexe
Indicateurs de suivi de l'accord
(non reproduit)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0041/boc_20160041_0000_0003.pdf
1 version