PACA Salaires minima

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après, pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année :

Niveau A 1 572,25 €
Niveau B 1 683,19 €
Niveau C 1 786,38
Niveau D 1 991,66 €
Niveau E 2 110,37 €
Niveau F 2 461,00 €
Niveau G 2 696,23 €
Niveau H 2 973,60 €

(1) Article étendu sous réserve des stipulations de l'article 5 alinéa 2 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification, à la convention collective nationale susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après, pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année :

Niveau A 1 572,25 €
Niveau B 1 683,19 €
Niveau C 1 786,38
Niveau D 1 991,66 €
Niveau E 2 110,37 €
Niveau F 2 461,00 €
Niveau G 2 696,23 €
Niveau H 2 973,60 €

(1) Article étendu sous réserve des stipulations de l'article 5 alinéa 2 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification, à la convention collective nationale susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance