PACA Indemnités de petits déplacements pour 2022

Article 4

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Article 4

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du BTP en PACA

Résumé. Un accord fixe les montants des indemnités pour petits déplacements des ouvriers du BTP en PACA, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance