PACA Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021

Article 3

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Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Transmission et extension d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en PACA sera envoyé à la DGT et aux prud'hommes, avec une demande d'extension au ministre du travail.

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance