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PACA Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en PACA

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en PACA auront droit à des indemnités pour leurs repas, transports et trajets à partir du 1er juin 2021.

En application de l'article I.3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petit déplacement des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1er juin 2021 :

I. Indemnité de repas : 10,60 €.

II. Indemnité de frais de transport :
– zone 1 (0 à 10 km) : 3,19 € ;
– zone 2 (10 à 20 km) : 5,60 € ;
– zone 3 (20 à 30 km) : 7,53 € ;
– zone 4 (30 à 40 km) : 9,84 € ;
– zone 5 (40 à 50 km) : 12,91 €.

III. Indemnité de trajet :
– zone 1 (0 à 10 km) : 2,03 € ;
– zone 2 (10 à 20 km) : 3,23 € ;
– zone 3 (20 à 30 km) : 4,35 € ;
– zone 4 (30 à 40 km) : 5,77 € ;
– zone 5 (40 à 50 km) : 6,85 €.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exonération des petites entreprises pour les indemnités

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas besoin de règles spéciales pour les indemnités de déplacement.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Transmission et extension d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en PACA sera envoyé à la DGT et aux prud'hommes, avec une demande d'extension au ministre du travail.

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

PACA Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3