En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
PACA Indemnités de petits déplacements 2023
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Source : Légifrance