Organisme certificateur paritaire

Article 3

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Article 3

Au sein de l'article 1.6.2.3 de la CCN :

Le terme « certification » dans « sous-commission observatoire et certification » est supprimé.

De même, la phrase « d'organiser la réflexion relative à la politique de certification de branche » est supprimée.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Suppression de références à la certification

Résumé. L'article supprime le terme 'certification' et une phrase relative à la politique de certification dans la convention collective.

Au sein de l'article 1.6.2.3 de la CCN :

Le terme « certification » dans « sous-commission observatoire et certification » est supprimé.

De même, la phrase « d'organiser la réflexion relative à la politique de certification de branche » est supprimée.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Source : Légifrance