En vigueur depuis le 6 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de références à la certification
Au sein de l'article 1.6.2.3 de la CCN :
Le terme « certification » dans « sous-commission observatoire et certification » est supprimé.
De même, la phrase « d'organiser la réflexion relative à la politique de certification de branche » est supprimée.