En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le paritarisme dans la manutention ferroviaire
Résumé. Un accord à durée indéterminée est conclu pour organiser et financer le paritarisme dans la branche de la manutention ferroviaire.
Le présent accord est conclu à durée indéterminée.