Organisation et financement du paritarisme

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Accord sur le paritarisme dans la manutention ferroviaire

Résumé. Un accord à durée indéterminée est conclu pour organiser et financer le paritarisme dans la branche de la manutention ferroviaire.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance