En vigueur depuis le 1 mai 2016
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Travail à temps partiel : choix du salarié et non mode d'embauche systématique
Le travail à temps partiel ne peut être un mode de gestion systématique d'embauche. Le travail à temps complet reste la règle.
Le travail à temps partiel résulte d'un libre choix du salarié concerné.