Organisation du temps de travail (durée - aménagement)

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de la République française de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 avril 1997

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de la République française de son arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 1997

Source : Légifrance