Organisation du temps de travail (durée - aménagement)

Article 5

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Article 5

Les parties signataires s'engagent à faire le point à l'expiration de deux années à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord et à procéder à un bilan des résultats de son application. Elles pourront en fonction de ce bilan procéder à des ajustements conventionnels qu'elles estimeront nécessaires.

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En vigueur depuis le 1 avril 1997

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Évaluation et ajustement de l'accord après deux ans

Résumé. Les parties signataires de l'accord s'engagent à évaluer son application après deux ans et à apporter des ajustements si nécessaire.

Les parties signataires s'engagent à faire le point à l'expiration de deux années à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord et à procéder à un bilan des résultats de son application. Elles pourront en fonction de ce bilan procéder à des ajustements conventionnels qu'elles estimeront nécessaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 1997

Source : Légifrance