Organisation des réunions à distance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent avenant.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 26 février 2022

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Nouvel accord sur les réunions à distance dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un nouvel accord permet aux réunions de négociation dans l'industrie pharmaceutique de se tenir à distance, en présentiel ou en mode mixte.

Le présent avenant entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent avenant.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

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