En vigueur depuis le 26 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur les réunions à distance dans l'industrie pharmaceutique
Le présent avenant entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent avenant.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.