Organisation de la formation professionnelle continue
relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue
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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2004
Organisation de la formation professionnelle continue
Préambule
Chapitre Ier : L'accès à la formation professionnelle continue des salariés des coopératives de consommateurs
Chapitre II : L'accès à l'emploi dans la branche par le développement de la formation professionnelle continue
Chapitre III : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Chapitre IV : Les dispositions financières
Chapitre V : Application de l'accord