Organisation de la durée du travail à temps partiel

Article 7

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Article 7

Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, la durée de celle-ci est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s'il avait été occupé à temps complet.

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En vigueur depuis le 13 novembre 2014

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Comptage de l'ancienneté pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel comptent leur ancienneté comme s'ils travaillaient à temps plein.

Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, la durée de celle-ci est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s'il avait été occupé à temps complet.

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En vigueur depuis le jeudi 13 novembre 2014

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