Organisation de la durée du travail à temps partiel

Article 5

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Article 5

Le contrat de travail du salarié à temps partiel (hors répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail) doit être écrit et répondre aux conditions de forme définies à l'article 3.3 de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 13 novembre 2014

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Conditions d'écriture des contrats à temps partiel

Résumé. Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit et respecter certaines règles de forme.

Le contrat de travail du salarié à temps partiel (hors répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail) doit être écrit et répondre aux conditions de forme définies à l'article 3.3 de la convention collective nationale.

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