Opération de qualification des moins de 26 ans

Dénonciation - Résiliation

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En vigueur depuis le 5 décembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de dénonciation et résiliation d'un accord

Résumé. L'État peut annuler l'accord si les objectifs ne sont pas atteints, sinon un préavis de 3 mois est nécessaire pour résilier. Les stagiaires seront protégés en cas d'annulation ou de résiliation.

L'Etat peut dénoncer le présent accord s'il apparaît que les objectifs et les moyens mis en oeuvre ne correspondent pas à ceux définis aux articles ci-dessus.

Dans les autres, la convention peut être résiliée par l'une des parties contractantes après un préavis de 3 mois.

En cas de dénonciation ou de résiliation de la convention, des dispositions seront prises par les parties pour sauvegarder les intérêts des stagiaires en formation.

En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2001

Dénonciation - Résiliation
Article 11