Accord du 24 mars 2026 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La branche des prestataires de services tertiaires a choisi un OPCO pour aider les entreprises et les salariés.
L'accord s'applique à toutes les entreprises du secteur tertiaire, quel que soit leur effectif.
L'accord sera déposé et demandé en extension selon les règles du code du travail.
L'accord sera suivi par les partenaires sociaux et peut être révisé ou dénoncé, mais la dénonciation est exclue pour l'extension.
Un nouvel accord de 2 ans remplace les précédents et entrera en vigueur à la signature.
Les règles de la branche prennent le pas sur celles des entreprises si elles sont plus récentes.
L'OPCO des entreprises de proximité est confirmé comme opérateur de compétences pour la branche des prestataires de services dans le secteur tertiaire, remplaçant les accords précédents.
Un accord remplace plusieurs autres accords sur la formation professionnelle pour les employés de services tertiaires.