Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les OPCA en opérateurs de compétences. En application de ce texte, les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif avant le 31 décembre 2018.
Les parties souhaitent souligner le particularisme des emplois et des compétences déployés au sein de la branche, notamment en raison du caractère spécifique dû au lien contractuel tripartite et de l'emploi généralisé des mannequins via des contrats à durée déterminée d'usage.
Existant depuis 1972, l'AFDAS dispose d'une connaissance fine des activités culturelles, récréatives, de loisirs et du spectacle, ce qui constitue un atout indispensable pour les parties au présent accord.
En outre, l'AFDAS dispose d'ores et déjà d'une connaissance des entreprises de la branche, de leurs besoins en compétences et en accompagnement. La désignation de l'AFDAS en tant qu'opérateur de compétences a notamment mais non exclusivement pour but d'assurer une stabilité juridique aux entreprises de la branche.
C'est pour ces raisons que les parties signataires conviennent des dispositions exposées ci-après.
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