Abrogé1 avril 2025
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Opérateur de compétences (OPCO)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 31 mars 2025
Source : Légifrance