Abrogé1 avril 2025
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025
Le présent accord annule et remplace également toute autre stipulation antérieure qui pourrait être contraire au présent accord.
Opérateur de compétences (OPCO)
Le présent accord annule et remplace également toute autre stipulation antérieure qui pourrait être contraire au présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025
Le présent accord annule et remplace également toute autre stipulation antérieure qui pourrait être contraire au présent accord.
Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 31 mars 2025
Source : Légifrance