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Opérateur de compétences (OPCO)

Article 12

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Article 12

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance