Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.
Opérateur de compétences (OPCO)
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.
Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 31 mars 2025
Source : Légifrance