OPCO secteur 10

Article 6

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Article 6

Entrée en vigueur de l'accord :
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Durée de l'accord :
Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions légales en vigueur à la date de dénonciation.

Extension de l'accord :
Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Entrée en vigueur de l'accord :
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Durée de l'accord :
Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions légales en vigueur à la date de dénonciation.

Extension de l'accord :
Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance