En vigueur depuis le 6 novembre 2019
Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les organisations signataires, selon les modalités définies à l'article 4-1 de la convention collective nationale des Services de santé au travail interentreprises et dans le respect des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.