En vigueur depuis le 6 novembre 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
OPCO Santé
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En vigueur depuis le 6 novembre 2019
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En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2019
Source : Légifrance