Section précédente

Section parente

OPCO Santé

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 décembre 2018

Les partenaires sociaux de la branche des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) décident de son rattachement à l'opérateur de compétences « Santé ».

En vigueur depuis le 28 décembre 2018

Les dispositions visées à l'article 1er du présent accord entrent en vigueur le lendemain de l'expiration du délai d'opposition.

En vigueur depuis le 28 décembre 2018

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera également notifié à l'ensemble des organisations de salariés représentatives dans la branche des centres de lutte contre le cancer à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

En outre un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.

En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2018

OPCO Santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3