En vigueur depuis le 16 janvier 2019
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.
OPCO Santé
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En vigueur depuis le 16 janvier 2019
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.
En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2019
Source : Légifrance