OPCO (Mobilités)

Article 4

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Article 4

En cas d'absence de renouvellement définitif de l'agrément de l'opérateur de compétences, cet accord devient sans objet et donc caduc.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

En cas d'absence de renouvellement définitif de l'agrément de l'opérateur de compétences, cet accord devient sans objet et donc caduc.

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