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OPCO (Mobilités)

relatif à l'OPCO (Mobilités)

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En vigueur depuis le 12 février 2019

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Création d'un OPCO par des syndicats

Résumé. Des syndicats de salariés créent un OPCO pour gérer la formation professionnelle, comme le permet une loi de 2018.

Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu les articles L. 6332-1 et suivants du code du travail ;

Décident de constituer un opérateur de compétences (OPCO) et conviennent à cet effet de ce qui suit :

En vigueur depuis le mardi 12 février 2019

OPCO (Mobilités)
Préambule
I. – Constitution de l'OPCO-M
II. – Organes de gouvernance
III. – Pondération des votes
IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
Annexes