En vigueur depuis le 10 septembre 2019
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
OPCO et création SPP
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 septembre 2019
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mardi 10 septembre 2019
Source : Légifrance