OPCO des entreprises de proximité

Article 5

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Article 5

Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur au 1er avril 2019, sous réserve de l'obtention de l'agrément de l'opérateur de compétences désigné.

Durée

Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Formalités

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et d'extension, auprès des organisations représentatives, des services du ministre chargé du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Désignation de l'OPCO pour la formation dans l'immobilier

Résumé. Un accord désigne l'OPCO des entreprises de proximité comme responsable de la formation dans l'immobilier, à partir du 1er avril 2019.

Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur au 1er avril 2019, sous réserve de l'obtention de l'agrément de l'opérateur de compétences désigné.

Durée

Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Formalités

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et d'extension, auprès des organisations représentatives, des services du ministre chargé du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance