OPCO des entreprises de proximité

Article 5

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Article 5

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er avril 2019. Il annule et remplace l'article 4.1 de l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle portant désignation de l'OPCA de la branche de la librairie.

De plus, il annule et remplace l'ensemble des dispositions de l'accord de branche du 22 novembre 2018 « portant désignation d'un opérateur de compétences dans la branche de la librairie ».

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Changement d'OPCO pour la branche de la librairie

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour désigner l'OPCO des entreprises de librairie à partir du 1er avril 2019.

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er avril 2019. Il annule et remplace l'article 4.1 de l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle portant désignation de l'OPCA de la branche de la librairie.

De plus, il annule et remplace l'ensemble des dispositions de l'accord de branche du 22 novembre 2018 « portant désignation d'un opérateur de compétences dans la branche de la librairie ».

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Modifié parDésignation d'un opérateur de compétences (OPCO)art. 1er (VNE) : Modification de l'article désignant l'OPCA dans la branche de la librairie

En résumé. La date de mise en vigueur de l'accord est confirmée au 1er avril 2019, et les références aux articles remplacés sont précisées.

Source : Légifrance