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OPCO des entreprises de proximité

Article 5

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Article 5

Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur au 1er avril 2019.

Durée

Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.

Formalités

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et d'extension, auprès des organisations représentatives, des services du ministre chargé du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche dans l'immobilier

Résumé. Un accord de branche dans l'immobilier entre en vigueur le 1er avril 2019 pour une durée de 3 ans, désignant un OPCO pour les entreprises du secteur.

Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur au 1er avril 2019.

Durée

Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.

Formalités

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et d'extension, auprès des organisations représentatives, des services du ministre chargé du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance