Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9 (VE)
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Nouvel accord pour la désignation de l'OPCO dans l'immobilier
Le présent accord annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche l'immobilier en date du 11 avril 2016 et celle de l'OPCO en date du 22 novembre 2018.