Article précédent

Article suivant

OPCO des entreprises de proximité

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord, portant désignation de l'opérateur de compétences, s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527) conformément à son champ d'application conventionnel en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un OPCO pour la branche de l'immobilier

Résumé. Un accord désigne un OPCO pour aider les entreprises de l'immobilier à se former et à s'adapter aux changements.

Le présent accord, portant désignation de l'opérateur de compétences, s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527) conformément à son champ d'application conventionnel en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance