En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'accord aux entreprises de la convention collective
Résumé. L'accord s'applique à toutes les entreprises de la convention collective nationale et vise à désigner un opérateur de compétences pour la branche des entreprises d'installation, entretien et réparation.
Le présent accord s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale.