OPCO des entreprises de proximité

Article 3

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Article 3

L'opérateur de compétences des entreprises de proximité est constitué sous la forme d'une association de la loi du 1er juillet 1901.

Sont membres de l'association et représentées de manière paritaire, d'une part les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et d'autre part l'U2P et la CPME signataires du présent accord.

L'association est dénommée opérateur de compétences des entreprises de proximité. Le conseil d'administration pourra prendre une délibération pour adopter un nom d'usage.

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En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Création et structure de l'OPCO des entreprises de proximité

Résumé. L'OPCO des entreprises de proximité est une association loi 1901 avec des membres paritaires : syndicats de salariés et organisations patronales.

L'opérateur de compétences des entreprises de proximité est constitué sous la forme d'une association de la loi du 1er juillet 1901.

Sont membres de l'association et représentées de manière paritaire, d'une part les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et d'autre part l'U2P et la CPME signataires du présent accord.

L'association est dénommée opérateur de compétences des entreprises de proximité. Le conseil d'administration pourra prendre une délibération pour adopter un nom d'usage.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Ce numéro appartenait auparavant àSiège social de l'OPCO des entreprises de proximité

Source : Légifrance