OPCO 2I

Article 9.3

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Article 9.3

Chaque membre titulaire et suppléant du conseil d'administration, des commissions statutaires et des sections paritaires professionnelles dispose d'un accès à un service dématérialisé dédié.

Cet extranet permet un accès dynamique aux données financières réelles et prévisionnelles, par section financière, par dispositifs, par branche et par SPP, portant sur :
– les budgets arrêtés ;
– les enveloppes financières affectées aux directions régionales ;
– les niveaux d'engagements ;
– les niveaux de réalisation ;
– les niveaux de trésorerie ;
– la synthèse d'activité mensuelle ;
– le suivi de réalisation de la convention d'objectifs et de moyens.

Il met également à disposition les textes fondateurs de l'OPCO (accord constitutif, statuts, règlement intérieur), les documents nécessaires au fonctionnement des instances, le rapport d'activité visé à l'article 9.4, les documents de communication de l'OPCO à destination des entreprises et des salariés ainsi que les documents relatifs au remboursement des frais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 29 janvier 2019 au 13 février 2022, puis depuis le 1 janvier 2023

Chaque membre titulaire et suppléant du conseil d'administration, des commissions statutaires et des sections paritaires professionnelles dispose d'un accès à un service dématérialisé dédié.

Cet extranet permet un accès dynamique aux données financières réelles et prévisionnelles, par section financière, par dispositifs, par branche et par SPP, portant sur :
– les budgets arrêtés ;
– les enveloppes financières affectées aux directions régionales ;
– les niveaux d'engagements ;
– les niveaux de réalisation ;
– les niveaux de trésorerie ;
– la synthèse d'activité mensuelle ;
– le suivi de réalisation de la convention d'objectifs et de moyens.

Il met également à disposition les textes fondateurs de l'OPCO (accord constitutif, statuts, règlement intérieur), les documents nécessaires au fonctionnement des instances, le rapport d'activité visé à l'article 9.4, les documents de communication de l'OPCO à destination des entreprises et des salariés ainsi que les documents relatifs au remboursement des frais.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parOPCO 2iart. 7.2 (VNE)

Remplacé depuis le lundi 14 février 2022

En vigueur du mardi 29 janvier 2019 au dimanche 13 février 2022

Source : Légifrance