OPCO 2I

Article 6.7

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Article 6.7

L'Opco assure un service de proximité sur l'ensemble du territoire métropolitain auprès des entreprises relevant de son champ d'intervention professionnel défini à l'article 2.

À cette fin, le conseil d'administration détermine, le cas échéant sur proposition des commissions « Territoire », les implantations géographiques des directions régionales de nature à accompagner les entreprises, en particulier les TPE et PME, au plus près de leurs besoins.

Enfin, les signataires conviennent que la gestion des contributions des entreprises implantées hors du territoire métropolitain puisse être déléguée à un autre Opco disposant d'une implantation sur ces territoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2019 · Dernière version le 1 janvier 2023

L'Opco assure un service de proximité sur l'ensemble du territoire métropolitain auprès des entreprises relevant de son champ d'intervention professionnel défini à l'article 2.

À cette fin, le conseil d'administration détermine, le cas échéant sur proposition des commissions « Territoire », les implantations géographiques des directions régionales de nature à accompagner les entreprises, en particulier les TPE et PME, au plus près de leurs besoins.

Enfin, les signataires conviennent que la gestion des contributions des entreprises implantées hors du territoire métropolitain puisse être déléguée à un autre Opco disposant d'une implantation sur ces territoires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Créé parOPCO 2iart. 4.7 (VNE)

En vigueur du mardi 29 janvier 2019 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance