En vigueur depuis le 29 janvier 2019
Il est fait application des dispositions prévues à l'article L. 6332-2-1 du code du travail pour la désignation des porteurs d'un mandat au sein de l'OPCO.
OPCO 2I
Il est fait application des dispositions prévues à l'article L. 6332-2-1 du code du travail pour la désignation des porteurs d'un mandat au sein de l'OPCO.
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En vigueur depuis le 29 janvier 2019
Il est fait application des dispositions prévues à l'article L. 6332-2-1 du code du travail pour la désignation des porteurs d'un mandat au sein de l'OPCO.
En vigueur depuis le mardi 29 janvier 2019
Source : Légifrance