OPCO 2I

Article 1er

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Article 1er

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est constitué un opérateur de compétences (OPCO) entre les branches relevant du champ d'application du présent accord, visé à l'article 11.

Ces branches désignent l'OPCO ainsi créé comme leur opérateur de compétences.

Cet OPCO est constitué sous la forme d'une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont la gestion est paritaire.

Il prend le nom d'opérateur de compétences interindustriel, désigné sous le sigle « OPCO 2I ».

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En vigueur depuis le 29 janvier 2019

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est constitué un opérateur de compétences (OPCO) entre les branches relevant du champ d'application du présent accord, visé à l'article 11.

Ces branches désignent l'OPCO ainsi créé comme leur opérateur de compétences.

Cet OPCO est constitué sous la forme d'une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont la gestion est paritaire.

Il prend le nom d'opérateur de compétences interindustriel, désigné sous le sigle « OPCO 2I ».

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En vigueur depuis le mardi 29 janvier 2019

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