En vigueur depuis le 29 janvier 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
OPCO 2I
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En vigueur depuis le 29 janvier 2019
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En vigueur depuis le mardi 29 janvier 2019
Source : Légifrance