Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 15 mars 2019
Le présent accord annule et remplace les articles 1er et 2 de l'accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM.
OPCO 10 des services de proximité
Le présent accord annule et remplace les articles 1er et 2 de l'accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 15 mars 2019
Le présent accord annule et remplace les articles 1er et 2 de l'accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM.
Abrogé depuis le vendredi 15 mars 2019
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 14 mars 2019
Source : Légifrance