Article précédent

Article suivant

OPCO 10 des services de proximité

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord annule et remplace les articles 1er et 2 de l'accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance