En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le présent accord est déposé au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services compétents du ministère du travail.
Son extension est demandée.
OPCABAIA
Le présent accord est déposé au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services compétents du ministère du travail.
Son extension est demandée.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le présent accord est déposé au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services compétents du ministère du travail.
Son extension est demandée.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Source : Légifrance